L'enquête publique prévue dans la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roppe se déroulera du jeudi 2 mai 2019 à 9H00 au samedi 1er juin 2019 à 12H00.

Pour tout savoir sur la procédure, consultez l'avis d'enquête publique

 

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique : consultez l'arrêté municipal du 8 avril 2019

 

Référence du Tribunal administratif : Tribunal administratif de Besançon en date du 1er avril 2019.

Commissaire enquêteur : Monsieur Christian PAGANESSI

Pour consulter le dossier d'enquête publique, cliquez ici

Pour déposer une observation ou une demande entre le jeudi 2 mai 2019 et le samedi 1er juin 2019 seulement, rendez-vous à l'adresse suivante : mairie.roppe@wanadoo.fr

Pour visualiser les observations faites par Internet, cliquez ici