Plan Local d'Urbanisme de Roppe

Le plan local d'urbanisme de Roppe se compose des éléments suivants :

- le rapport de présentation et ses annexes :

  . le diagnostic communal

  . les milieux naturels

  . l'expertise des zones humides

- Le plan d'aménagement et de développement durable

- Le règlement et ses plans de zonage au 1/2000° et au 1/4000°

- Les orientations d'aménagement et de programmation

- Les annexes réglementaires

- Les annexes informatives

L'enquête publique prévue dans la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roppe s'est déroulée du jeudi 2 mai 2019 à 9H00 au samedi 1^er juin 2019 à 12H00.

Le dossier d'enquête publique est disponible ici

Les informations sur la procédure sont disponibles dans l'avis d'enquête publique

Vous pouvez aussi consulter la lettre du Président du Tribunal Administratif de Besançon en date du 1^er avril 2019 nommant Monsieur Christian PAGANESSI en tant que commissaire enquêteur.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique : consultez l'arrêté municipal du 8 avril 2019

Délibération du Conseil municipal en date du 30 novembre 2018.

L'avis d'enquête a été publié le 12 avril 2019 dans l'Est Républicain et La Terre de Chez Nous

Une seconde publication est intervenue le 3 mai 2019, à nouveau dans l'Est Républicain et La Terre de Chez Nous

Des observations ou demandes ont pu être déposées entre le jeudi 2 mai 2019 et le samedi 1^er juin 2019  à l'adresse suivante : mairie.roppe@wanadoo.fr

Aucune observation n'a été faite par Internet

Le rapport du commissaire-enquêteur, M.Christian PAGANESSI, est consultable ici.