Plan Local d'Urbanisme - Enquête publique

L'enquête publique prévue dans la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roppe se déroule du jeudi 2 mai 2019 à 9H00 au samedi 1er juin 2019 à 12H00.

Pour consulter le dossier d'enquête publique, cliquez ici

Pour tout savoir sur la procédure, consultez l'avis d'enquête publique

Vous pouvez aussi consulter la lettre du Président du Tribunal Administratif de Besançon en date du 1er avril 2019 nommant Monsieur Christian PAGANESSI en tant que commissaire enquêteur.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique : consultez l'arrêté municipal du 8 avril 2019

Délibération du Conseil municipal en date du 30 novembre 2018.

L'avis d'enquête a été publié le 12 avril 2019 dans l'Est Républicain et La Terre de Chez Nous

Une seconde publication est intervenue le 3 mai 2019, à nouveau dans l'Est Républicain et La Terre de Chez Nous

Pour déposer une observation ou une demande entre le jeudi 2 mai 2019 et le samedi 1er juin 2019 seulement, rendez-vous à l'adresse suivante : mairie.roppe@wanadoo.fr

Pour visualiser les observations faites par Internet, cliquez ici