Règles de vie locale

Bruit, voisinage et feu

Les horaires des activités bruyantes, les règles relatives aux déchets verts et l’accès aux textes officiels applicables à Roppe.

Information permanente

Les activités bruyantes doivent respecter la tranquillité du voisinage. Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit : privilégiez le compostage ou la déchèterie.

Tract de la commune de Roppe rappelant les horaires des travaux bruyants et l’interdiction de brûler les végétaux
Communication de la commune — cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Horaires des travaux bruyants

Les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :

  • Jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
  • Samedis : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ;
  • Dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.

Sont notamment concernés les tondeuses, tronçonneuses, perceuses, scies et autres outils motorisés.

Textes préfectoraux

Bruit : arrêté préfectoral n° 2015037-0001 du 6 février 2015 portant réglementation des bruits de voisinage.

Consulter l’arrêté sur le bruit (PDF)

Feu : l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts relève de l’arrêté préfectoral n° 2012-191-0002 du 9 juillet 2012.

Consulter l’arrêté sur le brûlage (PDF) →

Copies publiées par la commune de Montreux-Château, avec renvoi vers la préfecture du Territoire de Belfort.

Consulter les arrêtés municipaux →Contacter la mairie →